Strat ...

Je n'ai qu'une chose à dire :
CE 30 Juin 2006 "Société Neuf Telecom" -> c'est d'la merde.
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Killer, Descendant Certifié du Lapin Crétin !!

*Killer, a formaté sa carte Sim, c'était très drôle.. VDM
Redonnez moi vos numéros !!!! *

Salope de L3 Inscrit le : 26 Jan 2008 Messages : 343

C'est pour cette raison que je suis heureuse d'en avoir fini avec le strat !!!

qu'est ce qu'ils ont fait le neuf ?????????
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Ah la terre ferme ....
Tans pis on ira ailleurs !

monsieur le neuf!!
9 télécom c des sal con en tout cas ça fait 3 ans qu'on recoit une facture de leur part qui demande 11,xx € alors que je suis chez free cheers

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L'homme ne pardonne pas mais oublie vite. La femme pardonne mais n'oublie pas
Manque de chance je dois être hermaphrodite.

-_-"
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énooooooooorme !
moi ils m'avaient appeés chez moi pour que je passe chez eux
J'ai pourri le mec que j'avais au téléphone c'était un commercial et pas un technicien donc il n'y conaissai rien ^^. Il a commencé a me sortir "vous aurez un débit de 8mb/s" et la le truc qui tue je lui demande "en montant ou déscendant ?" Very Happy

Il y a des fois ej susis méchant .....
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en upload biensur monsieur ptdr enculé de prof de finance même pas la grrr
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Mais j'suis dans l'arrêt Chronopost, du pur bonheur !
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"[10:33:53] Killer07 : Mes fantasme sur Khlarra !!! PTDR
[10:34:01] Killer07 : (PAS DE SCREN BANDE DE GAY !! )"

j'ai voulu m'entrainer sur un cas pratique de notre chargée de td je suis pas sur d'avoir toutes les réponses

Il y a de grosses inondations dans une commune, un riverain de la caserne de pompier s'offusque des va et vien permanent et des sirènes il vient pour raler mais un pompier craque le frappe il est blessé au bras et au visage.
1) démarche pour engager responsabilité du pompier
arrêt Pelletier 1873 faute personnelle / de service
extension du cummul de responsabilité de l'administrationquand lien avec le service Lemonier 1918.
Anguet 1911 la victime choisit en cas de cummul contre qui elle agit
arrêt Laruelle et Delville 1951 action récursoire admistration qui a dédommager contre l'agent. ou papon 2002 si inverse mais pas logique.
application au faits d'espèce monsieur X en droit réclamer réparation de son préjudice ( direct et certain )
Sa femme peut peut être poursuivre aussi sur le préjudice moral Letisserand 1961 du fait de voir son chere et tendre relooké en scarface .

2) discuter de la réparation du préjudice argué du fait proximité à la caserne.
chaud
dommage permanent du fait d'un ouvrage public ? préjudice spécial on peut penser que oui
anormal plutôt non bruit important lié à une circonstance particulière et activité d'interet général en +.

La même nuit le même pompier est appelé pour secourir une vieille dame en situation de péril imminent. Ce faisant en se rendant sur les lieux il heurte avec son bateau la femme de l'autre con qui se baladait dans l'obscurité ( accident non évitable) mais du coup le pompier arrive en retard et la grand mère est retrouvé noyée.

1) démarche de notre baladeuse nocturne contre le pompier
même arrets que précedement
blanco 1873 sauf que ici pas de faute de l'agent, faute de service .
Se verra opposer sa propre faute se balade dans la nuit dans un lieu ou les secours opére.

2) action des héritiers de la vieille dame
préjudice moral letisserand 1951 responsabilité?

gio t'es le plus fort je compte sur toi^^
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Puisqu'on me demande pas mon avis ...

Elle a pas donné la correction de celui là ? C'est celui de la boite gmail ?
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je veux bien tes réponses aussi^^
non c'est un autre sans correction (enfin pas que je sache) c'était sur une feuille qu'elle avait donnée.
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Pour le premier, avec un pote, on l'a fait et on a mis la même chose mais j'ai pas encore fait la suite, jte dirais ca demain...

+1 le premier est bon les auters j'ai pas regardé
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Le sujet de mon groupe pour Clara qui s'ennui.
1) 16 points
Un agent de l'administration fiscale commet une erreur dans le calcul de l'impôt sur le revenu exigé de monsieur Dupond. Celui-ci ne s'en rend compte qu'après avoir payé ce faisant appel le responsable. La discussion tourne mal et le responsable après avoir insulté monsieur Dupond raccroche. Il entend demander réparation de son préjudice matériel et moral (il est tombé en dépression à cause de cette histoire)
Qu’en pensez-vous?
PS penser à examiner toute les conditions requises pour reconnaitre la responsabilité de l'administration.

2) 4 points
Un maire prend un arrêté interdisant à un commerçant la vente d'alcool à des mineurs. Le commerçant entend contester la mesure qui contrevient aux dispositions d'une directive autorisant la vente librement. Le maire lui répond qu’il se conforme à un décret antérieur à la dite directive.
Qu’en pensez vous? (bon à mon avis je me suis fait niquer la pour moi ce n’était pas une mesure individuelle)
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Je m'ennuie pas du tout ! Mais merci quand même... J'vais étudier la question !
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